Conditions générales d'utilisation

Version du 28 septembre 2026

Les présentes conditions régissent l'utilisation du bot GuardBot (identifiant Telegram @VaultOfficer_bot) et du site qui le présente. En ajoutant le bot à un groupe ou à un canal, l'administrateur du chat accepte ces conditions.

01Objet

GuardBot est un outil de modération automatique et de vérification des nouveaux membres (captcha) pour les groupes et les canaux Telegram. Il est fourni à titre gratuit, sans publicité et sans promesse de résultat.

02Éditeur

• Bot : @VaultOfficer_bot, développé en Python (python-telegram-bot v20).
• Code source : consultable sur github.com/salabertenzo36-glitch/guardbot.
• Contact : message privé sur t.me/aenon_officiel ou via les issues du dépôt.

03Accès et utilisation

• Un compte Telegram est nécessaire pour interagir avec le bot.
• Les commandes d'administration sont réservées aux administrateurs du chat. Dans un canal, leurs réponses sont envoyées en message privé.
• Les commandes réservées aux super-admins ne fonctionnent que pour les identifiants déclarés dans la variable ADMIN_IDS du fichier .env.
• Le bot doit être ajouté comme administrateur pour pouvoir supprimer, bannir, restreindre — et publier ou épingler dans un canal.
• L'utilisation est personnelle : la revente, le détournement ou l'usage automatisé extérieur à Telegram sont interdits.

04Modération et sanctions

• Le captcha à l'entrée est activé par défaut et peut être désactivé par /verify off.
• Sanctions appliquées automatiquement : suppression du message, avertissement, mute, bannissement temporaire ou définitif, expulsion — selon les seuils configurés (5 messages / 10 s, 10 arrivées / min, 3 avertissements).
• Chaque action d'un administrateur (avec sa raison) est enregistrée et, le cas échéant, publiée dans le canal de logs défini par /setlogchannel.
• Les décisions de modération restent sous la responsabilité des administrateurs du chat. GuardBot est un outil d'assistance, pas un arbitre.

05Comportements interdits

Sont interdits sur les chats utilisant le bot : contenus illicites, harcèlement, usurpation d'identité, spam, diffusion de liens malveillants. L'ajout du bot à un chat engage l'administratrice ou l'administrateur de ce chat à faire respecter ces règles.

06Disponibilité

Le bot est hébergé gratuitement (Northflank Sandbox) et fonctionne en continu à titre d'effort raisonnable, sans garantie de disponibilité ni d'absence d'interruption (maintenance, panne de l'API Telegram, ressources limitées). Telegram peut également restreindre le bot selon ses propres conditions.

07Responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un contenu non filtré, d'un faux positif, d'une exclusion injustifiée, d'une perte de données ou de tout dommage indirect résultant de l'utilisation du bot. La responsabilité de la modération du contenu des chats incombe aux éditeurs et administrateurs de ces chats.

08Propriété intellectuelle

Le code source est publié sur GitHub à des fins de consultation et d'auto-hébergement. Toute réutilisation, reproduction ou redistribution au-delà de ce cadre reste soumise aux droits de l'auteur. Les textes, l'interface et le site sont protégés par le droit d'auteur.

09Données personnelles

Le bot traite des données personnelles (identifiants Telegram, sanctions, préférences du chat). Les modalités figurent dans notre politique de confidentialité (RGPD), qui fait partie intégrante des présentes conditions.

10Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être mises à jour à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page. La continuation de l'utilisation du bot après modification vaut acceptation de la nouvelle version.

11Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux prévus par les règles de procédure applicables.